Traité international sur la pandémie : l’OMS se réunit pour imposer la censure de la « désinformation »
L’agence de santé non élue se rapproche de l’octroi de pouvoirs de censure sans précédent et juridiquement contraignants.
Les membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une agence internationale de santé publique non élue, se réunissent pour examiner une version préliminaire d’un projet de traité international sur la pandémie qui donnera à l’OMS de nouveaux pouvoirs pour « lutter contre les informations fausses, trompeuses, la mésinformation ou la désinformation » et être juridiquement contraignant en vertu du droit international.
Le projet de traité contient diverses dispositions à l’article 16 («Renforcement de la pandémie et de la littératie en santé publique») qui obligent les 194 États membres de l’OMS (qui représentent 98% de tous les pays du monde) à cibler la soi-disant désinformation.
Les États membres sont invités à « effectuer une analyse régulière des médias sociaux pour identifier et comprendre la désinformation », à concevoir leur propre message pour « contrer la mésinformation, la désinformation et les fausses nouvelles » et à gérer les « infodémies » (une expression créée par l’OMS et décrivant » trop d’informations, y compris des informations fausses ou trompeuses dans des environnements numériques et physiques lors d’une épidémie »).
Alors que les dispositions de l’article 16 n’appellent pas directement les États membres à censurer le contenu considéré comme de la désinformation, une disposition de l’article 14 (« Actions pangouvernementales et autres actions multisectorielles ») ouvre la voie à Big Tech pour effectuer cette censure au nom de l’OMS.
En vertu de cette disposition, les États membres sont tenus de collaborer avec les acteurs non étatiques et le secteur privé par le biais d’une « approche pangouvernementale globale, multipartite, multidisciplinaire et à plusieurs niveaux ».
Avant l’existence de ce traité pandémique, Big Tech censurait volontairement en masse tout contenu qu’elle considérait comme de la «désinformation Covid», même s’il n’y avait aucun accord ou loi les obligeant à le faire. YouTube a même introduit une politique de grande envergure qui a fait d’aller à l’encontre de l’OMS une violation des règles de YouTube et a supprimé plus de 800 000 vidéos en vertu de cette politique .
Dans le cadre du traité sur la pandémie, les liens entre les gouvernements et les entreprises Big Tech favorables à la censure deviendront encore plus forts et une collaboration sera nécessaire.
Nous avons obtenu une copie du projet de traité international sur la pandémie pour vous ici .
Non seulement ces liens Big Tech-gouvernement sont renforcés par le traité, mais l’OMS a également démontré sa volonté de censurer tout ce qui marque la désinformation. Plus tôt cette année, il a appelé Big Tech à travailler avec lui pour censurer la « désinformation » sur la variole du singe.De plus, l’idée que l’OMS devrait agir en tant qu’arbitre de la vérité est particulièrement ironique étant donné qu’elle a été l’un des producteurs les plus tristement célèbres d’informations trompeuses pendant la pandémie de Covid. Dans un tweet du 14 janvier 2020, l’organisation a déclaré que « les enquêtes préliminaires menées par les autorités chinoises n’ont trouvé aucune preuve claire de transmission interhumaine » du coronavirus.
La réunion pour discuter du projet de traité a commencé le 5 décembre et se poursuivra jusqu’au 7 décembre. Elle est suivie par les membres d’un organe intergouvernemental de négociation (INB) qui a été créé par l’Assemblée mondiale de la santé (AMS), l’organe décisionnel de la OMS, en décembre 2021.L’INB a été chargé de rédiger et de négocier un « accord mondial sur la prévention, la préparation et la réponse à la pandémie ». Cet accord mondial est devenu connu sous le nom de traité international sur la pandémie.
Sur la base du calendrier actuellement proposé, l’INB prévoit de finaliser le traité international sur la pandémie d’ici mai 2024 et de présenter un rapport final à la soixante-dix-septième réunion de l’AMS.
Nous avons obtenu une copie du calendrier actuel proposé par l’INB pour vous ici .
S’il est adopté, le traité international sur la pandémie sera adopté en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS . Cet article donne à la WHA le pouvoir d’imposer des conventions ou des accords juridiquement contraignants aux États membres de l’OMS si les deux tiers de la WHA votent en leur faveur.
Ce processus de législation contourne le processus habituel des élus votant sur les lois qui s’appliquent à leur pays en permettant à une poignée de représentants mondiaux de décider des règles qui s’appliquent à tous les pays. Même si les représentants d’un tiers des États membres de l’OMS votent contre le traité international sur la pandémie, celui-ci sera toujours appliqué à leur pays en vertu du droit international.
Non seulement ce processus limite le pouvoir des politiciens de décider des lois qui s’appliquent à leur pays spécifique, mais il limite également le pouvoir des citoyens de tenir les politiciens responsables dans les urnes. La plupart des représentants des États membres sont des diplomates non élus qui restent en poste, même lorsque de nouveaux gouvernements sont élus. Et la plupart des votes qui déterminent si une loi internationale s’applique à un pays spécifique sont exprimés par des représentants d’autres pays.
Malgré ce processus antidémocratique, le traité international sur la pandémie bénéficie du soutien de nombreux pays démocratiques, dont les États-Unis (États-Unis), le Royaume-Uni (Royaume-Uni), le Canada , l’Australie , la Nouvelle-Zélande et le Conseil européen (CE) (qui représente 27 pays de l’Union européenne). (États membres de l’UE).
Certains politiciens de ces pays se sont opposés au traité et plusieurs pétitions, y compris celles qui peuvent forcer un débat parlementaire sur le traité, ont gagné du terrain.
Cependant, le traité international sur la pandémie est toujours en bonne voie d’être finalisé d’ici mai 2024 et l’OMS n’a montré aucune intention d’abandonner sa prise de pouvoir de grande envergure.
Tom Parker
Article original en anglais :
International Pandemic Treaty: WHO Meets to Impose Censorship of “Misinformation”, le 8 décembre 2022
Reclaim the Net 6 décembre 2022
