Au lycée, avant, en France, les professeurs, durant les cours de philosophie, enseignaient sur le danger pour la démocratie de voir un Etat et un gouvernement obtenir, un jour, les capacités techniques permettant d’écouter et de géolocaliser les habitants et certaines professions.
Ces professeurs donnaient à lire aux élèves le roman 1984 de George Orwell qui relate une société réduisant en esclavage les individus où la liberté d’expression n’existe plus et où tous les comportements sont minutieusement surveillés grâce à des machines appelées «télécrans». Aujourd’hui, les «télécrans» sont les smartphones et ces mesures, rappelant les techniques de cette histoire dystopique, sont installées en France, la Patrie de droits de l’Homme.
Autorisation d’activer les caméras et le micro des smartphones. «Le Sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones», annonce Franceinfo, même si «l’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux est controversé et cristallise les inquiétudes de la gauche et d’associations». Le média français stipule que «l’article 3 du texte porté par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, examiné en première lecture par les sénateurs, apporte plusieurs modifications à la procédure pénale». «La mesure votée mercredi a deux finalités»: la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions, l’activation de micros et caméras pour capter son et images. Franceinfo précise que ces moyens seraient réservés «aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées».
Une «surenchère sécuritaire». L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) a dénoncé une «surenchère sécuritaire» permettant de transformer tout objet connecté en potentiel «mouchard». Franceinfo avertit que «la gauche a tenté sans succès de supprimer totalement ou partiellement des dispositions jugées disproportionnées». La LDH (Ligue des droits de l’homme) a tweeté: «L’OLN, s’inquiète de la surenchère sécuritaire du gouvernement français, avec un projet de loi qui porterait gravement atteinte à la vie privée et aux libertés publiques, en ouvrant la porte à une surveillance généralisée sans limites».
Des techniques déjà utilisées. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a rapporté selon Franceinfo, que «ces techniques sont déjà appliquées», mais qu’ «elles nécessitent la pose de balises ou de micros et caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs». La disposition est «entourée de garanties importantes», a-t-il promis, signalant que «sa mise en œuvre devra en particulier être approuvée par un juge». Même si le Sénat a adopté cette nouvelle loi sur la sécurité celui-ci, contre l’avis du ministre, a adopté un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.
Dans cette nouvelle loi, les simples citoyens ne sont pas les seuls à être concernés, mais aussi les journalistes et leurs informateurs (sources), les magistrats ou les responsables politiques. Franceinfo stipule que «la gauche aurait souhaité aller plus loin, notamment dans la protection explicite» de ces différents métiers. «L’article 3 du projet de loi prévoit par ailleurs d’étendre les perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves», informe le média français.
Vers des dérives? «La crainte de dérives persiste. Le passage par le Sénat de ce projet de loi n’a, donc, pas rassuré les nombreux détracteurs de ce mécanisme. Bien qu’encadré par l’autorisation d’un juge, et restreinte à certaines infractions uniquement, la mesure continue de susciter des préoccupations quant à de futures dérives», met en garde Android MT. «Pour l’heure, le projet de loi contient quelques garde-fous (interdiction de mise sur écoute de cabinets médicaux, bureaux juridiques…) ainsi qu’un champ d’application restreint», rajoute le média spécialisé en informatique. Cependant, il pointe du doigt des dangers: «Peu de risques immédiats donc pour un espionnage généralisé de la population. Mais, la crainte réside avant tout dans le détournement futur de la loi. Il ne faut pas oublier que, jusqu’alors, ces pratiques existaient même si aucun texte ne les encadrait».
Philippe Rosenthal
