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Les avocats de la Children’s Health Defense (CHD) ont accusé vendredi les National Institutes of Health (NIH) de faire de l’obstruction dans le cadre d’une procédure judiciaire concernant la demande de la CHD au titre de la loi sur l’accès à l’information [Freedom of Information Act (FOIA)] pour obtenir des documents relatifs à la correspondance entre les chercheurs des NIH et les personnes blessées par des vaccins qui ont contacté l’agence au sujet des effets du vaccin contre la COVID-19.

Dans une opposition à la demande de rejet déposée la semaine dernière, la CHD a contesté l’affirmation des NIH selon laquelle la demande de FOIA était « large et vague » et qu’elle ne « décrivait pas raisonnablement » les documents demandés.

Kim Mack Rosenberg, avocate générale par intérim de la CHD, a déclaré au Defender :

« La CHD a depuis longtemps demandé des documents spécifiques aux NIH et a même identifié des employés spécifiques des NIH dont les dossiers pouvaient être consultés par les NIH pour trouver des documents pertinents. Dans sa dernière tentative pour éviter la production de documents, les NIH ont demandé le rejet de la plainte que la CHD n’a pas eu d’autre choix que de déposer en réponse à l’obstruction continue des NIH. »

Mme Rosenberg a fait valoir que, sur la base de la jurisprudence applicable, les NIH ne pourront pas se soustraire à l’obligation de fournir les documents demandés.

« Cela est d’autant plus vrai que les NIH ont admis il y a plusieurs mois qu’ils disposaient des informations nécessaires pour traiter la demande de la CHD et qu’ils tentent maintenant de se défiler en affirmant sans fondement que la demande détaillée de la CHD ne décrivait pas raisonnablement les documents recherchés », a déclaré Mme Rosenberg.

En avril, la CHD a intenté un procès aux NIH devant un tribunal fédéral, alléguant qu’en ne fournissant pas les documents visés par la FOIA près de six mois après la demande initiale, les NIH avaient violé les délais légaux de réponse à une FOIA et retiennent des informations cruciales au public.

Le mois dernier, les NIH ont demandé à ce que le procès soit rejeté, ce qui lui permettrait d’éviter de fournir les dossiers dans leur intégralité. Les NIH ont allégué que la demande de la CHD était « choquante » par son ampleur et que son exécution imposerait des « charges indues et déraisonnables » aux NIH.

Mais grâce à des échanges antérieurs avec les NIH, la CHD avait restreint et précisé sa demande et fourni aux NIH une liste de 10 personnes dont les communications devaient être recherchées et même une liste de termes de recherche à utiliser pour localiser les documents.

Les NIH ont confirmé que les informations fournies par la CHD étaient suffisantes et que la demande de FOIA était en cours de traitement. Mais elle n’a jamais répondu à la demande.

L’action en justice intentée par la CHD allègue qu’au début de l’année 2021, plusieurs personnes ayant connu de graves problèmes de santé après la vaccination contre la COVID-19 – notamment des problèmes cardiovasculaires, neurologiques et musculaires – ont contacté les chercheurs des NIH.

Les NIH ont fait passer des tests à certains d’entre eux et les ont traités, comme l’indique un article paru le 20 janvier 2022 dans Science, et ont documenté une partie de ce travail dans un document accessible au public qui décrit une étude d’observation que les NIH ont menée sur 23 personnes présentant des symptômes neuropathiques après la vaccination contre la COVID-19.

Plusieurs personnes blessées par des vaccins, dont Brianne Dressen, fondatrice de l’organisation à but non lucratif React19 qui soutient les personnes souffrant de lésions à long terme dues au vaccin contre la COVID-19, ont également fait part à The Defender de leurs interactions avec les NIH. Elles ont indiqué que les NIH avaient d’abord réagi et enquêté sur leurs blessures, mais qu’ils avaient ensuite brusquement cessé de communiquer avec elles.

L’action en justice n’est pas « susceptible d’être rejetée »

Dans son opposition à la demande de rejet, la CHD a expliqué en détail comment sa demande d’accès à l’information précisait le contexte à l’origine de la demande, y compris les documents publiés dans lesquels les NIH reconnaissaient avoir communiqué avec des personnes ayant subi des dommages dus aux vaccins.

La CHD a indiqué que la demande comprenait le sujet, le calendrier, les activités de recherche en rapport avec les personnes concernées et les noms de 10 chercheurs des NIH – Avindra Nath, Anthony Fauci, Alkis Togias, Farinaz Safavi, Lindsey Gustafson, Brian Walitt, Tanya Lehky, Amanda Wiebold, Angelique Gavin et Yair Mina – dont les communications devraient être recherchées.

La CHD a désigné les « personnes concernées » comme étant tout membre du public ayant eu des problèmes de santé à la suite d’une vaccination et ayant contacté les NIH pour obtenir de l’aide.

Dans un premier temps, les NIH ont informé la CHD que la demande était trop large, et la CHD a donc réduit sa demande pour inclure des termes de recherche spécifiques que les NIH pourraient utiliser pour rechercher les communications des dix chercheurs.

Dans sa communication avec la CHD, les NIH ont affirmé à un moment donné ne pas avoir connaissance des « rapports sur les effets indésirables des vaccins » et a demandé à la CHD de contacter la Food and Drug Administration des États-Unis, où ces informations peuvent être trouvées.

La CHD a insisté sur le fait que, indépendamment de la question de savoir si les NIH étaient spécifiquement chargés d’enquêter sur les événements indésirables, la demande d’accès à l’information portait sur des documents que les NIH avaient en sa possession avec des personnes blessées, comme il l’a publiquement reconnu.

Les NIH ont confirmé par courriel à la CHD qu’ils disposaient des informations nécessaires et que la demande était en cours de traitement – bien qu’elle n’ait été répertoriée que comme « reçue » et non comme « en cours de traitement » dans la base de données FOIA des NIH, comme c’est généralement le cas.

Les NIH n’ont pas demandé d’autres éclaircissements et ont cessé de répondre aux demandes de renseignements de la CHD concernant la FOIA.

Dans sa motion de rejet, les NIH ont déclaré que la demande de la CHD était insuffisante parce qu’elle ne précisait pas suffisamment les personnes concernées, déclarant que « même si ces informations se trouvaient dans un coin d’Internet, la loi sur l’accès à l’information n’exige pas que les agences deviennent les agents d’investigation des demandeurs ».

La CHD a répondu :

« Bien qu’il soit peu probable que de telles informations se cachent « dans un coin d’Internet », il y a un endroit où elles ont toutes les chances de se trouver : dans les dossiers et les souvenirs d’Avindra Nath et des autres chercheurs des NIH cités dans la demande de communication de la CHD, qui ont travaillé directement avec ces personnes. »

La CHD a allégué qu’au lieu d’interpréter la demande de manière libérale, comme il est légalement tenu de le faire, les NIH ont soutenu que la demande était trop large en se concentrant sur un seul aspect de la demande – la définition des « personnes concernées » – tout en ignorant le reste de la description de la CHD des « documents recherchés », qui fournit d’autres paramètres de recherche qui définissent une tâche de recherche spécifique et raisonnable pour les NIH.

Une lecture complète et juste de la demande de FOIA et des courriels de clarification, affirme la CHD, « montre que ces documents sont raisonnablement décrits ».

« Même si la demande était encore insuffisante après que la CHD a fourni les informations supplémentaires demandées par les NIH, ce dernier a violé ses propres règles en matière de FOIA en ne demandant pas à la CHD des éclaircissements supplémentaires », a écrit la CHD dans sa requête.

Ray Flores, avocat principal de la CHD, a déclaré au Defender :

« Au cours des trois dernières années, notre mouvement a vu plus que sa part d’affaires relatives à la liberté de la santé rejetées à ce stade précoce, ce qui a empêché les affaires de passer à l’étape de la découverte et du procès.

« Néanmoins, je suis extrêmement optimiste quant au fait que le tribunal rejettera la requête du défendeur, étant donné que les motifs invoqués par les NIH pour demander le rejet sont, à mon avis, insuffisants pour obtenir gain de cause. »

Brenda Baletti, Ph. D.